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Mme. Geneviève FAMY, consul honoraire de France à Denpasar (Bali) et son secrétariat vous souhaitent la bienvenue.
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NAISSANCES EN INDONESIE D’ENFANT DE PARENTS NON INDONESIENS

PREAMBULE :
Un enfant français né en Indonésie d’un couple marié de deux Français ou d’un Français et d’un étranger non indonésien ou d’une mère française non mariée, est soumis aux règlements qui régissent la résidence des étrangers en Indonésie (l’enfant doit être en possession d’un passeport et muni d’un visa avant un délai de 60 jours après la naissance). Passé ce délai, l’immigration considérera l’enfant en « overstay » (dépassement de visa).

Vous avez le choix entre 2 démarches pour enregistrer la naissance de votre enfant auprès de l’état civil français :

A.

ENREGISTRER DIRECTEMENT LA NAISSANCE AUPRES DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS : L’un des parents, de nationalité française, doit déclarer la naissance de l’enfant directement et personnellement à l’Ambassade de France à JAKARTA (attention : non pas à l’agence consulaire de France à Denpasar) maximum 30 jours après la naissance.  Dans le cas ou vous avez déjà dépassé ces 30 jours, vous serez obligé de passer par le chemin indiqué sur le point B

  1. Prendre rendez-vous avec M. Le Consul à Jakarta par l’intermédiaire du service de l’état civil de l’Ambassade de France à Jakarta (Mme. CEMPAKA : tél. 021. 23 55 76 00).
  2.

Il vous faut présenter les originaux des documents cités ci-dessous au service de l’état civil de l’Ambassade de France à Jakarta :
a. Original de Surat kenal lahir (attestation de naissance délivrée par l’hôpital)
b. Original de «Birth certificate» du parent de nationalité étrangere.
c. Copie intégrale de l’acte de naissance du ou des parents de nationalité française
d. Pièces d’identité des parents.
e. Original de la carte consulaire, si vous en avez une
f. Original du livret de famille (si vous en avez un).

  3. Vous recevrez tout de suite l’acte de naissance français de votre enfant.
  4.

Ensuite faire la demande d’inscription consulaire pour votre enfant au service des inscriptions consulaires à l’Ambassade de France à Jakarta. Les documents que vous devez fournir sont :
a. L’acte de naissance français de l’enfant
b. 1 photographie d’identité récente 3,5 cm x 4,5 cm, en couleurs sur fond clair

  5. Après l’inscription consulaire, vous allez au bureau du service de passeport à l’Ambassade de France à Jakarta pour demander le passeport français de l’enfant (délai min pour l’obtenir : 4 semaines) avec :
a. L’acte de naissance français de l’enfant
b.1 photographie d’identité récente 3,5 cm x 4,5 cm, en couleurs sur fond clair, les yeux doivent être    ouvert.

NOTE :
Dans le même temps, vous devez aussi obtenir l’AKTE KELAHIRAN de l’enfant délivré par le bureau de l’état civil indonésien (Kantor catatan sipil).  Cette démarche doit être fait au plus tard 7 jours après la naissance. Puis déclarer tout de suite la naissance de l’enfant auprès de bureau de l’immigration Indonésienne. L’immigration mettra un tampon sur le verso de l’« AKTE KELAHIRAN ».

ATTENTION : Passé un délai de 60 jours, si l’enfant n’est toujours pas en possession d’un passeport muni d’un visa, l’immigration considérera l’enfant en « overstay » (dépassement de visa).

B. D’ABORD EN FORME LOCALE (INDONESIENNE) PUIS TRANSCRIPTION sur les registres de l'état civil de l’Ambassade de France à Jakarta pour être valable au regard de la loi française.
  1. Il faut dans un premier temps obtenir l’acte de naissance « AKTE KELAHIRAN » de l’enfant auprès du Kantor Catatan Sipil (service indonésien de l’état civil)  dans les sept jours qui  suivent la naissance. Vérifiez attentivement l’acte de naissance indonésien avant de continuer les démarches à l'Ambassade. Si vous y trouvez des erreurs : pas de nom de famille, fautes d'orthographe, erreur de date (cela arrive très souvent), faites le rectifier tout de suite sinon toutes ces erreurs apparaîtront sur le document d’état civil français de votre enfant.
  2. Il vous faut déclarer au plus vite cette naissance aux autorités de l’immigration indonésienne. L’immigration mettra un tampon sur le verso de l’« AKTE KELAHIRAN »*. Cette démarche doit être faite au plus tard 14 jours après la naissance, elle vous permettra de faire la demande du passeport français de l’enfant avant un délai de 60 jours. Passé ce délai, l’immigration considérera l’enfant en « overstay » (dépassement de visa).
  3. Faire légaliser la signature de l’Officier de l’Etat Civil ou bien celle du Chef du Bureau de l’Etat Civil qui est apposée sur l’AKTE KELAHIRAN (délivrés par le bureau de l’état civil = Kantor Catatan Sipil ou bien Kantor Kependudukan dan Catatan Sipil).  Cette signature doit être légalisée d’abord par le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme = Kementrian Hukum dan Hak Asasi Manusia (adresse Jl. Rasuna Said Jakarta)), ensuite par le Ministère des Affaires Etrangères = Kementrian Luar Negeri(Jl. Pejambon Jakarta), avant de faire traduire l’acte par le traducteur assermenté. Les deux ministères et les traducteurs se trouvent à Jakarta.

Au cas d’impossibilité de faire légaliser à Jakarta soi-même, on peut s’adresser aux agences de service ci dessous :
-M. A SUBANDI (pour vous aider à faire la légalisation et pour la traduction)
Jalan Bumi Raya VI No 11 – Duren Sawit(Jalan Kolonel Sugiono) – Jakarta Timur 13440
Tél : 8660 2362 – fax : 861 1910 Portable : 0812 967 38 34
e-mail : subandi@dnet.net.id ou subanditrans@yahoo.com
-AVANTI SERVICES (pour vous aider à faire la légalisation)
(M. Paul MARINGKA – parle français, anglais, néerlandais, indonésien)
4 Jalan Tebet Utara III-B, Jakarta Selatan 12820
Tél/Fax (62-21)830 4557 ou Tél/Fax : (62-21)829 2289 Portable : (62) 816 816 494
e-mail : paulm@indosat.net.id

Les documents à envoyer à l’agence de service de votre choix sont:
1.  Akte kelahiran de l’enfant (original)
2.  Photocopie de l’acte de mariage des parents
3.  Photocopie du passeport des parents
  4. Demandez à l’agence que vous ayez choisi de remettre directement vos documents après légalisation et traduction au bureau de l’état civil à l’Ambassade de France à Jakarta
  5. Envoyez les documents suivants à l’Ambassade de France à Jakarta (service d’état civil) Jl. M.H. Thamrin no. 20 Jakarta Pusat 10350 :
  • Le formulaire de demande de transcription d’acte de naissance d’un enfant mineur rempli et signé
    (le formulaire [pdf...]).
  • Original du livret de famille (si vous en avez un)
  • La preuve de la nationalité française pour le parent français: Carte Nationale d'Identité en cours de validité ou la carte consulaire pour ceux qui sont immatriculés. (Le passeport n’est pas une preuve suffisante de la nationalité française, sauf le passeport électronique)
  • Le formulaire de choix du nom de famille. Il est possible de donner à l’enfant soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux accolés dans un ordre librement déterminé. Ceci dans la limite d’un seul nom par parent.  Le choix sera applicable à tous les enfants de la fratrie (le formulaire [pdf...])
  6. La transcription ayant été faite, vous recevrez trois copies intégrales de l’acte de naissance de votre enfant qui vous permettront de faire établir le passeport français.(pour la demande de passeport).
  7. Vous présenterez ce passeport aux autorités de l’immigration indonésienne pour obtenir une autorisation de séjour indonésienne.  Contactez votre agence de visa ou le bureau d’immigration Indonésienne pour obtenir l’information concernant le visa Indonésien de votre enfant

 

ATTENTION : Passé un délai de 60 jours, si l’enfant n’est toujours pas en possession d’un passeport muni d’un visa, l’immigration considérera l’enfant en « overstay » (dépassement de visa).

CHEMINEMENT DE LA PROCEDURE :

ACTE --> AGENCE DE SERVICE (pour vous aider de faire légalisation auprès du MINISTERE DE LA JUSTICE, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES et pour faire la traduction auprès du  TRADUCTEUR assermenté  --> AMBASSADE DE FRANCE pour la demande de transcription de l’acte de naissance indonésien --> Demande de passeport français
--> Demande de visa Indonésien auprès de l’autorité Indonésienne.

Nota :
Il existe un autre traducteur assermenté à Jakarta mais il ne s’occupe pas de la démarche de la légalisation auprès des ministres de la justice et des affaires étrangères.
M. SOEGENG SALEH
Tél. (021) 829 55 87
e-mail : soegeng527@yahoo.com



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