Menu du Site
Mme. Geneviève FAMY, consul honoraire de France à Denpasar (Bali) et son secrétariat vous souhaitent la bienvenue.
 Accès / Horaires
    - Plan et adresse
    - Itinéraire

 Inscription au registre
    - 1er demande d'inscription
    - renouvellement d'inscription

 Etat civil
    - Carte d'identité
  - Naissance
  - Mariage

 Passeport
  - Demande / Renouvellement
  - Photos d'identité

 Vols et pertes
  - Passeport / Laissez-passer
    - N° urgences
  - Western Union

 Protection consulaire

 Divers
  - Déménagement
    - Légalisation de signatures
    - Permis de conduire

 Visa pour l'Indonésie

 Visa pour la France
  - Touriste / Business
  - Epoux(se) de Français
  - De travail
    - Pour étude
    - Formulaires de demande
  - Liste des pays

 Conseils aux touristes

 Liens

 Contactez-nous
 

agence-consulaire-bali.org
Pas du tout
Un peu
Parfaitement


Voir resultats
 

Information sur mariage en Indonésie.
MARIAGE EN INDONESIE
1.  Diverses formalités doivent être accomplies  avant la célébration de votre union, afin que celle-ci soit reconnue      valable par les autorités françaises. 
2.  Si un enfant naturel est déja né du couple, il convient que les deux parents le reconnaissent avant le mariage,      cette formalité se fait à l’Ambassade de France à Jakarta
3.  Conformément à l'article 74 du Code Civil, "le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura      son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue      par la loi"(voir note, plus loin)

1) REGLES POUR LA CELEBRATION DU MARIAGE

  1. Le mariage civil entre 2 ressortissants français à condition qu’ils résidant tous les deux en indonésie pourra être effectué directement devant un officier d'état civil à l'ambassade de France à Jakarta sans passer par la forme locale (indonésienne). Il ne peut pas être célébré dans les agences consulaires. Si vous souhaitez faire un mariage religieux, celui-ci doit être célébré après le mariage civil. Mais le mariage entre 2 ressortissants français résidant en indonésie peut être aussi effectué comme décrit au point 2.
  2. Le mariage entre Français(e) - Indonésien(ne) / Français(e)/ étranger(e) non indonésienne dont l’un des deux réside en Indonésie, doit être d'abord célébré en forme locale (indonésienne), puis transcrit sur les registres de l'état civil de l'Ambassade de France àJakarta pour être valable au regard de la loi française.

La loi indonésienne prévoit que le mariage est obligatoirement constitué d'une cérémonie religieuse puis d'une cérémonie civile pour toutes les confessions officiellement reconnues (chrétiennes, bouddhique, hindouiste) à l'exception de l'islam ; dans ce dernier cas, la cérémonie religieuse tient lieu de cérémonie civile. Par ailleurs, la loi indonésienne exige que les futurs époux soient de la même religion. 
Les autorités indonésiennes n’accepteront d’inscrire le mariage religieux dans leurs registres d’état civil que sur la production d’un document dit CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE  (CCAM) = certificat of non impeachment ( CNI) = Surat Izin menikah (SIM).  Ce certificat est délivré par l’Ambassade de France à Jakarta (voir ci-dessous).

 

2) PROCEDURE POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
   2.A) PUBLICATION DE BANS
Pour publier les bans, veuillez nous adresser les documents figurant dans la liste ci-jointe. Les publications des bans sont affichées pendant 10 jours à Ambassade de France à Jakarta ainsi qu'à la Mairie de votre résidence en France ou à l'Ambassade / Consulat de France si vous résidez dans un autre pays 'étranger.
A l’expiration du délai de 10 jours, si aucune opposition  au projet de mariage n’a été formée, le certificat de capacité à mariage pourra  être délivré. 

Envoyez les documents suivants à l’Ambassade de France à Jakarta (service d’état civil) Jl. M.H. Thamrin no. 20 Jakarta Pusat 10350

Liste des pièces à produire par chacun des futurs conjoints pour effectuer une publication de bans :
1. Remplir les formulaires : « renseignements relatifs à chacun des futurs époux »  et «renseignements communs aux futurs époux » (Voir « liste et formulaires »)
2. Donner de preuve de votre résidence : Si vous résidez en France, preuve du domicile ou de la résidence (factures d'électricité ou de téléphone) si vous résidez en indonésie : Carte consulaire, si non KITAS. 
Sinon visa sosial budaya ou business accompagnés d’un contrat de location passe devant un notaire.
Si le futur conjoint est de nationalité indonésienne : sa Kartu Penduduk (KTP)S’il est de nationalité étrangère mais non indonésienne: sa carte d’identité ou son passeport.
3. Preuve de la nationalité française : Carte Nationale d'Identité en cours de validité ou Certificat de nationalité française établi après la majorité
4. Copie intégrale de l'acte de naissance qui doit dater de moins de trois mois à la date de la célébration du mariage (original), la copie intégrale de l'acte de naissance doit être demandée à la mairie de naissance, il peut être demandé par Internet ( copie intégrale.... ). Pour le futur conjoint de nationalité étrangère, pas de date limite de délivrance ;  s'il est de nationalité indonésienne, son Akte Kelahiran (original) et sa copie certifiée conforme par le bureau de Catatan Sipil Indonésien.
S’il est de nationalité étrangère non indonésienne : son « birth certificat » (original).
5. Pour les personnes divorcées de nationalité française ou étrangère ayant été mariées avec un citoyen français dont le mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil français, la mention du divorce doit être portée en marge de l'acte de naissance de l'intéressé ou du conjoint français. Pour les autres étrangers, copie du jugement définitif et traduction en français.
6. Pour les veufs/veuves, un extrait de l'acte de décès du conjoint ou photocopie du livret de famille mentionnant le décès.
7. Pour le futur conjoint dépourvu de nom patronymique, déclaration à remplir (imprimé fourni par l’agence consulaire)
8. Pour le futur conjoint de nationalité étrangère mais non indonésien(ne) : certificat de coutume (certificat of non impeachment) délivré par son Ambassade. Pour le futur conjoint de nationalité indonésienne : certificats N1, N2, & N4 pour le mariage musulman ou certificat de célibat pour mariage non musulman délivré par le Lurah (chef) du quartier de résidence.
   

 

 

  2.B) CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (Certificat of non impeachment / Surat izin menikah)
Ce document est requis par les autorités indonésiennes pour célébrer le mariage. Il vous est délivré à l'issue des publications des bans à cette l’Ambassade, après accord de la Mairie / l'Ambassade / le Consulat de France de votre résidence et remise de votre acte de naissance.
Délai à prévoir pour obtenir ce certificat :
- si vous être résident en indonésie, la publication, justifiée votre la résidence en Indonésie, n’a lieu qu’à l’Ambassade de   France à Jakarta, il faut prévoir environ 3 semaines
- si vous êtes résident en France ou dans un pays 'étranger hors d’Indonésie, il est nécessaire de procéder à la publication   des bans auprès de la mairie de votre domicile ou à l’Ambassade / Consulat de France de votre résidence à l'étranger.    Le délai à prévoir sera environ d’un mois et demi à 2 mois après la réception du dossier complet par cette Ambassade.

3) CONTRAT DE MARIAGE
Dans le cas où le premier domicile conjugal est à l'étranger et si les futurs époux souhaitent faire appliquer le droit français à leur mariage, il est fortement conseillé de faire enregistrer à l’Ambassade et avant le mariage, soit :
  1. un contrat de mariage (séparation de biens ou autre régime) établi à l'Ambassade sur le modèle d'un notaire français,
  2. une déclaration pour le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Pour cela prendre RDV à la section consulaire de l’Ambassade (021 23 55 76 00).
Pour plus d'informations, voir sur le site: http://vosdroits.service-public.fr
Voir dans la rubrique « Contrat de mariage » un exemple de contrat de séparation de biens.
En cas de mariage entre Français et Indonésien, il est fortement conseillé de faire établir un « PRENUPTIAL AGREEMENT/KONTRAK NIKAH» auprès d’un notaire indonésien.

RAPPEL :
Il convient de rappeler que tout mariage polygamique ou sans comparution personnelle ou polygamique, qui pourrait être admis par les autorités locales, ne sera pas considéré comme valable en France.
En conséquence, un ressortissant français doit être présent lors de la célébration de l'union. Il ne peut contracter valablement mariage si lui-même ou son conjoint étranger est déjà engagé dans les liens d'une précédente union.

TABLEAU  RECAPITULATIF  DES FORMALITES

Mariage non musulman
Mariage musulman
Dépôt des documents à l’Ambassade ou l’Agence consulaire Dépôt des documents à l’Ambassade ou l’Agence consulaire
Publication de bans pendant 10 jours Publication de bans pendant 10 jours

Audition à l’Ambassade de France à Jakarta  

Audition à l’Ambassade de France à Jakarta  
Certificat de capacité à mariage Certificat de capacité à mariage
Célébration du mariage religieux (Chrétien / Hindou / Boudhiste) Célébration du mariage religieux et enregistrement du mariage au bureau des affaires religieuses / KUA
Enregistrement du mariage au bureau d’état civil indonésien Transcription de l’acte de mariage indonésien auprès de l’Ambassade de France à Jakarta
(voir les pages 4-5 pour la transcription)
Transcription de l’acte de mariage indonésien auprès de l’Ambassade de France à Jakarta
(voir les pages 4-5 pour la transcription)
 


4
) TRANSCRIPTION  DE L’ACTE DE MARIAGE  INDONESIEN

Lors d’un dépôt de dossier de demande de transcription d’acte d’état civil indonésien sur les registres d’état civil français, les demandeurs sont priés de faire légaliser, au préalable, leurs actes auprès des autorités compétentes et ensuite de les faire traduire par l’un des deux traducteurs assermentés connus de l’Ambassade.

LES PROCEDURES:

   5.A) POUR LES ACTES DE MARIAGE NON MUSULMAN (Chrétien, Hindou ou Bouddhiste) :

1.

Enregistrer votre mariage religieux auprès du bureau de l’Etat Civil Indonésien pour obtenir :
a.  AKTA PERNIKAHAN (Acte de mariage)
b.  Salinan Lengkap akta pernikahan (la copie intégrale de l’acte de mariage)

2. Vous voudrez bien vérifier attentivement votre acte de mariage indonésien avant de le remettre à l'Ambassade. Si vous y trouvez des erreurs : pas de nom de famille, fautes d'orthographe, erreur de date (cela arrive très souvent), faites le rectifier tout de suite sinon toutes ces erreurs apparaîtront sur votre acte de mariage français.
3.

Faire légaliser la signature de l’Officier de l’Etat Civil ou bien celle du Chef du Bureau de l’Etat Civil qui est apposée sur SALINAN LENGKAP AKTE PERKAWINAN (délivrés par le bureau de l’état civil = Kantor Catatan Sipil ou bien Kantor Kependudukan dan Catatan Sipil).  Cette signature doit être légalisée d’abord par le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme (= Kementrian Hukum dan Hak Asasi Manusia), ensuite par le Ministère des Affaires Etrangères (= Kementrian Luar Negeri), avant de faire traduire l’acte par le traducteur assermenté. Les deux ministères et les traducteurs se trouvent à Jakarta.

Au cas d’impossibilité de faire légaliser à Jakarta soi-même, on peut s’adresser aux services ci dessous :
-M. A SUBANDI (pour vous aider à faire la légalisation et pour la traduction)
Jalan Bumi Raya VI No 11 – Duren Sawit(Jalan Kolonel Sugiono) – Jakarta Timur 13440
Tél : 8660 2362 – fax : 861 1910 Portable : 0812 967 38 34
e-mail : subandi@dnet.net.id ou subanditrans@yahoo.com
-AVANTI SERVICES (pour vous aider à faire la légalisation)
(M. Paul MARINGKA – parle français, anglais, néerlandais, indonésien)
4 Jalan Tebet Utara III-B, Jakarta Selatan 12820
Tél/Fax (62-21)830 4557 ou Tél/Fax : (62-21)829 2289 Portable : (62) 816 816 494
e-mail : paulm@indosat.net.id

Les documents à envoyer à l’agent de service de votre choix sont :

1.  Salinan lengkap akta perkawinan original
2.  Photocopie du « Kartu Keluarga » indonésien
3.  Photocopie du « KTP » indonésien
4.  Photocopie du passeport français
5.  Photocopie d’acte de divorce pour les Indonésiens qui sont divorcé
6.  Le formulaire de demande de transcription d'acte de mariage, rempli et signé (le formulaire [pdf...])

4. Demandez à l’agence que vous ayez choisie de remettre directement vos documents après légalisation et traduction au bureau de l’état civil à l’Ambassade de France à Jakarta

LE CHEMIN LA PROCEDURE :

--> SALINAN LENGKAP AKTE PERKAWINAN --> AGENCE DE SERVICE (pour vous aider de faire légalisation auprès du MINISTERE DE LA JUSTICE, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES et pour faire la traduction auprès du  TRADUCTEUR assermenté   -->   AMBASSADE DE FRANCE pour la demande de transcription de l’acte de mariage indonésien.

   5.B) POUR LES ACTES DE MARIAGE  MUSULMANS 

1.

Après la célébration du mariage, le KUA (KANTOR URUSAN AGAMA = Bureau des Affaires Religieuses) vous délivrera 2 (deux) BUKU NIKAH (livret de mariage). Un pour le mari, un pour l’épouse.

2. Vous voudrez bien vérifier attentivement votre acte de mariage indonésien avant de le remettre à l'Ambassade. Si vous y trouvez des erreurs : pas de nom de famille, fautes d'orthographe, erreur de date (cela arrive très souvent), faites le rectifier tout de suite sinon toutes ces erreurs apparaîtront sur votre acte de mariage français.
3. Faire la copie certifiée conforme (fotocopy yang dilegalisir) de votre livret de mariage auprès du bureau KUA qui vous a mariés.
4.

La signature du Chef du Bureau KUA) apposée sur le BUKU NIKAH ( livret de mariage) doit être légalisée d’abord par le Ministère des Affaires Religieuses (Kementrian Agama adresse : Jalan Lapangan Banteng, Jakarta Pusat), puis par le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme (adresse : Jalan Rasuna Said Jakarta), et ensuite par le Ministère des Affaires Etrangères (adresse JalanPejambon Jakarta Pusat), avant la traduction du document par le traducteur assermenté.

Au cas d’impossibilité de faire légaliser à Jakarta soi-même, on peut s’adresser aux services ci dessous :
-M. A SUBANDI (pour vous aider à faire la légalisation et pour la traduction)
Jalan Bumi Raya VI No 11 – Duren Sawit(Jalan Kolonel Sugiono) – Jakarta Timur 13440
Tél : 8660 2362 – fax : 861 1910 Portable : 0812 967 38 34
e-mail : subandi@dnet.net.id ou subanditrans@yahoo.com
-AVANTI SERVICES (pour vous aider à faire la légalisation)
(M. Paul MARINGKA – parle français, anglais, néerlandais, indonésien)
4 Jalan Tebet Utara III-B, Jakarta Selatan 12820
Tél/Fax (62-21)830 4557 ou Tél/Fax : (62-21)829 2289 Portable : (62) 816 816 494
e-mail : paulm@indosat.net.id

Les documents à envoyer à l’agent de service de votre choix sont :
1.  2 Buku nikah (original)
2.  Photocopie certifié conforme de votre livret de mariage
3.  Photocopie du « Kartu Keluarga » indonésien
4.  Photocopie du « KTP » indonésien
5.  Photocopie du passeport français
6.  Photocopie d’acte de divorce pour les Indonésiens qui sont divorcé
7.  Le formulaire de demande de transcription d'acte de mariage, rempli et signé (le formulaire [pdf...])

5. Demandez à l’agence que vous ayez choisie de remettre directement vos documents après légalisation et traduction au bureau de l’état civil à l’Ambassade de France à Jakarta

LE CHEMIN LA PROCEDURE :

--> BUKU NIKAH -->  LEGALISATION auprès du bureau de KUA    --> AGENCE DE SERVICE pour vous aider à légaliser votre livret de mariage auprès du MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,  pour faire du traduction auprès de  TRADUCTEUR assermenté  -->     AMBASSADE DE France pour la demande de transcription de l’acte de mariage indonésie.

5) LE VISA D’ENTREE EN FRANCE POUR LE CONJOINT ETRANGER

Après la transcription de l'acte de mariage indonésien sur les registres de l'état civil français et la délivrance d'un livret de famille, un visa d'entrée en France "conjoint de Français" pourra être demandé pour votre conjoint étranger à l’Ambassade de France à Jakarta. Ce visa d'une validité de 90 jours lui permettra de déposer une demande de carte de résident. (Voir dans la rubrique « visa pour la France » ensuite « époux (se) de Français »).
La demande de carte de résident est à lancer au plus vite dès votre arrivée en France à la Préfecture de votre domicile

 
Accueil | L'agence consulaire de France à Denpasar  |  Bali © 2008     
   
Design par : Derec